Le droit à la récompense est acquis uniquement après la signature définitive du contrat de franchise CORESPA et sous réserve que le contact ait été communiqué au franchiseur avant toute prise de contact, candidature ou inscription de cette personne dans les bases de données CORESPA.

Pour être recevable, la recommandation doit obligatoirement être transmise via le formulaire officiel disponible à l’adresse suivante : www.corespa.fr/cooptation

Toute recommandation transmise par un autre canal ne pourra être prise en compte qu’après validation expresse du franchiseur.

Une seule récompense peut être attribuée pour un même candidat. En cas de recommandations multiples concernant une même personne, seule la première recommandation enregistrée par le franchiseur sera prise en compte.

L’apporteur d’affaires reconnaît que le franchiseur reste seul décisionnaire dans le processus de sélection des candidats. La transmission d’un contact ne crée aucune obligation pour le franchiseur d’engager une procédure de recrutement, de poursuivre les échanges ou de conclure un contrat de franchise.

La récompense est personnelle. Elle ne peut être ni cédée, ni échangée contre une autre prestation, ni convertie en espèces, sauf disposition contraire expressément prévue par le franchiseur.

Pour les personnes extérieures au réseau, la récompense sous forme d’abonnement est valable dans l’un des clubs CORESPA participants et doit être utilisée dans les conditions définies par le franchiseur. Elle ne peut donner lieu à aucun remboursement, fractionnement ou indemnisation.

Le franchiseur se réserve le droit de vérifier l’origine du contact, l’éligibilité de l’apporteur d’affaires ainsi que le respect des présentes conditions. Toute fraude, fausse déclaration ou tentative de contournement du dispositif entraînera la perte du droit à la récompense.

Le présent programme de cooptation constitue une opération commerciale mise en place par le franchiseur. À ce titre, celui-ci se réserve le droit de le modifier, de le suspendre ou de le supprimer à tout moment, sans indemnité, notamment en cas d’évolution de sa stratégie commerciale, de ses contraintes économiques ou de la réglementation applicable. Les recommandations enregistrées avant la date de modification ou de suppression demeurent soumises aux conditions en vigueur au moment de leur enregistrement, sous réserve de leur conformité aux présentes conditions générales.

Le présent dispositif ne crée aucun droit acquis au bénéfice des participants en dehors des conditions expressément prévues ci-dessus.